Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

Confirmly est un service édité par BKV, destiné aux professionnels de santé pour réduire les rendez-vous non honorés (no-shows) via un système de confirmation SMS automatisée connecté à Google Calendar.

Le service permet d'envoyer automatiquement des SMS de confirmation à vos patients avant leurs rendez-vous, de recevoir leurs réponses (OUI/NON), et de mettre à jour le statut des rendez-vous dans votre agenda.

2. Accès au service

Pour utiliser Confirmly, vous devez :

• Disposer d'un compte Google avec accès à Google Calendar
• Autoriser Confirmly à accéder à votre Google Calendar via OAuth 2.0
• Exercer une activité légale en tant que professionnel de santé
• Avoir obtenu le consentement de vos patients pour l'envoi de SMS de confirmation

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Confirmly, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de harcèlement
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer vos patients de l'utilisation d'un système automatisé de confirmation

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Confirmly (design, code, marque, contenu) sont la propriété exclusive de BKV. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Disponibilité du service

Je m'efforce de maintenir le service accessible 24/7, mais ne peux garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du système
• Problèmes techniques indépendants de ma volonté
• Indisponibilité des services tiers (Google, Twilio, Vercel)

Aucune garantie de disponibilité à 100% n'est fournie.

6. Limitation de responsabilité

Confirmly est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

• Je ne suis pas responsable des SMS non délivrés pour des raisons techniques (réseau, numéro invalide, etc.)
• Je ne suis pas responsable des rendez-vous manqués malgré l'utilisation du service
• Je ne suis pas responsable des erreurs dans les données extraites de votre Google Calendar
• Ma responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

Vous restez responsable de la gestion de vos rendez-vous et de la relation avec vos patients.

7. Tarification et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site web. Je me réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Le paiement s'effectue via Stripe. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. La résiliation prend effet immédiatement et aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Je me réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-respect du RGPD
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-paiement

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans ma Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez notifié par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation : Contactez-moi sur Messenger